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Éditrice du site

Anaïs Teychenne (EI) — LivDesign — Entrepreneuse individuelle
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Email : contact@livdesign.fr
Directrice de la publication : Anaïs Teychenne

Hébergement

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Propriété intellectuelle

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Sous-traitants

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Durée de conservation et droits

Les échanges sont conservés au maximum 3 ans après le dernier contact. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données : écrivez à contact@livdesign.fr.

Cookies

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Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit, gratuit et valable 30 jours. La commande est confirmée à la signature du devis, accompagnée d'un acompte de 30 % du montant total.

Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros, nets de TVA — TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le solde est dû à la livraison, à réception de facture, sous 15 jours. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (clients professionnels).

Délais et livraison

Les délais indiqués courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires (textes, images, accès). Les retards imputables au client prolongent d'autant le délai de livraison.

Propriété et cession des droits

Le client devient propriétaire des livrables (code source, visuels, nom de domaine) après paiement intégral. LivDesign conserve le droit de citer la réalisation dans son portfolio, sauf demande contraire écrite du client.

Rétractation (clients particuliers)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, les clients particuliers disposent d'un délai de rétractation de 14 jours, auquel ils peuvent renoncer expressément pour une exécution immédiate de la prestation.

Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu à l'amiable, les clients particuliers peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — l'adhésion à un dispositif de médiation est obligatoire, par exemple via la CM2C ou Medicys].

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.